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CGV et Mentions légales

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1. Informations légales

Le site internet www.jpsteam.ch est édité et exploité par :
JPS Team SNC
Adresse : Chantier TP05, 1607 Palézieux, Suisse
E-mail : jpsteamsa@gmail.com
Téléphone : +41 79 599 61 84
Horaires d’ouverture : lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-17h

JPS Team SNC est une société en nom collectif enregistrée en Suisse.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site — textes, images, logos, vidéos, graphismes, designs, slogans — sont la propriété exclusive de JPS Team SNC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.

Toute impression de pages web est autorisée uniquement pour un usage strictement privé.

3. Produits et services

JPS Team SNC s’engage à fournir une description aussi précise que possible de ses produits et services. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment au niveau des caractéristiques, dimensions, couleurs, ou prix. Les images ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de JPS Team SNC.

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), TVA incluse, sauf indication contraire.

JPS Team SNC se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, services, tarifs, et conditions sans préavis.

4. Commandes

Toute commande effectuée sur le site est soumise à l’acceptation expresse de JPS Team SNC. La confirmation de commande envoyée par email constitue la preuve de l’acceptation de la commande.

JPS Team SNC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement, ou pour tout autre motif légitime.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Les paiements sont sécurisés via des plateformes certifiées. Le client garantit l’exactitude des informations de paiement fournies.

En cas de défaut de paiement, JPS Team SNC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. JPS Team SNC ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation suisse, le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, périssables, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter JPS Team SNC à l’adresse jpsteamsa@gmail.com et retourner les produits dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux de la part de JPS Team SNC.

8. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables. JPS Team SNC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés à l’usage des produits.

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais, accompagnée d’une preuve d’achat.

9. Protection des données personnelles

JPS Team SNC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et la facturation.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant JPS Team SNC à jpsteamsa@gmail.com.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies pour optimiser la navigation et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.

12. Modification des présentes conditions

JPS Team SNC se réserve le droit de modifier ces mentions légales et conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur ce site.

CGL

Conditions Générales de Location – JPS Team SNC

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les locations de véhicules (camions PL et vans Fautras) proposées par JPS Team SA. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

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2. Réservation

La réservation devient ferme uniquement après confirmation écrite de notre part et réception d’un acompte (ou du paiement complet si exigé). Les disponibilités sont traitées selon l’ordre d’arrivée des demandes.

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3. Permis et obligations du locataire

  • Pour la conduite des camions PL, un permis poids lourd (catégorie C) en cours de validité est obligatoire.

  • Pour les vans tractés, un permis BE est exigé.

  • Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin, à respecter le Code de la route et à ne pas le sous-louer ni le prêter à un tiers non autorisé.

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4. Assurance et responsabilité

Nos véhicules sont assurés RC et casco complète avec franchise. En cas de sinistre, la franchise est à la charge du locataire, sauf preuve d’un tiers identifié. Toute détérioration (intérieure ou extérieure) non liée à l’usure normale sera facturée.

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5. Caution

Une caution est exigée avant le départ. Elle couvre d’éventuels dégâts, retards ou manquements contractuels. Elle est restituée après vérification du véhicule au retour.

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6. Livraison et retour

  • Les livraisons sont possibles sur demande (ex. : Palézieux, Yverdon, etc.) et facturées en supplément.

  • Le véhicule doit être restitué propre, avec le plein de carburant et sans dommages.

  • Tout retard non justifié entraînera des frais supplémentaires.

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7. Conditions d’annulation

  • Jusqu’à 14 jours avant la location : remboursement complet

  • Moins de 14 jours : 50% du montant total

  • Moins de 72h : aucun remboursement
    En cas d’annulation de notre part (panne ou indisponibilité), une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.

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8. Utilisation du véhicule

Le véhicule ne doit en aucun cas être utilisé :

  • en dehors du territoire autorisé (sauf accord écrit)

  • pour le transport de marchandises interdites

  • en surcharge ou dans des conditions risquées (terrain non adapté, etc.)

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9. Entretien et carburant

Le locataire doit rendre le véhicule avec le réservoir plein (gazole et AdBlue si applicable). Toute négligence ou vidange manquante sera facturée. Le nettoyage intérieur/extérieur est à la charge du locataire.

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10. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour la gestion des locations.

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JPS Team SA
Chantier TP05, 1607 Palézieux
📧 jpsteamsa@gmail.com
📞 +41 79 599 61 84
Horaires : Lundi à vendredi, 9h-12h / 14h-17h

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